Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.boutikenvogue.com (ci-après désigné un Utilisateur ou Vous) et l'enseigne commerciale Boutikenvogue.com appartenant à la société BOUTIKENVOL Société à Responsabilité Limité au capital de 5.000 EUROS, dont le siège est sis au 4 rue du Pont des Maures - 91380 Chilly-Mazarin, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 502 256 100 0012.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Boutikenvol peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Boutikenvogue.com (ci-après désigné le Site). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors C.E.E et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Boutikenvol. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Boutikenvol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Boutikenvol jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Boutikenvol n'a pas vocation à vendre à des professionnels.
1.6 - Il est expressément prévu qu'en cas d'erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client, obligeant la société Boutikenvol à retourner les commandes dans son entrepôt, le client en supportera les conséquences. Par ailleurs la société Boutikenvol sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.
Un bon de livraison accompagnera par courrier la livraison du colis. La facture est à disposition sur le site Boutikenvogue.com sous le profil du client est peut être téléchargé ou imprimé 24h/24.
Article 2 - Commande
Sur Internet : www.boutikenvogue.com.
Vous pouvez également commander par :
. Par téléphone au 09.51.79.07.91 (Prix d'un appel local ou gratuit à partir d'une Box) depuis la France métropolitaine.
Du lundi au vendredi de 10h à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
. Au +33 9.51.79.07.91 depuis les DOM TOM et l'étranger
Du lundi au vendredi de 10h à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces « Conditions Générales de Vente ».
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Boutikenvol constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Boutikenvol et ses clients.
Pour les paiements par chèque et les virements, la commande restera valide pendant 5 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ou le virement ne nous est pas parvenu dans les 5 jours, la commande sera annulée.
Article 4 - Disponibilité
Boutikenvol est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Boutikenvol se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Pour information le débit n'intervient qu'au moment de l'expédition du colis.
Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les livraisons s'effectuent pas transporteur ou par la poste à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande, ou par un avis de mise à disposition en cas d'absence du client.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.. Les colis sont surdimensionnés et protégés.
A compter du règlement de la commande par le client, Boutikenvol annonce des délais prévisionnels de livraison non garantis.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.
En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.
Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement (paiement par chèque, virement...) ou de l'autorisation bancaire (paiement par carte bancaire ou Paypal en ligne). Tout retard ou défaut d'exécution de la part de Boutikenvol ne pourra engager sa responsabilité en présence d'un cas de force majeur, ou d'une faute commise par le client, ou d'un tiers au contrat.
Pour toutes réclamations, le consommateur doit envoyer un courrier par tous moyens, y compris électronique, à l'adresse figurant en introduction des présentes. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
Nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone indiqué sur le site Boutikenvogue.com ou sur votre facture que vous recevrez après validation de votre paiement, et accessible dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l'aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe. En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.
5.2 - Couts et délais
. Le délai de livraison moyen est de 3 jours (* jours ouvrés hors jours fériés, hors préparation de la commande, pour une livraison d'articles disponibles du lundi au vendredi à domicile en France métropolitaine, Corse comprise), mais il ne constitue pas un délai de rigueur. Boutikenvol s'engage à une date maximum de 15 jours à partir de la date d'achat.
. 15 jours à partir de la commande pour un article non en stock.
> Coût de livraison
Les frais de port sont à 5,50€ en fonction de la zone géographique et le mode d'expédition, livraison gratuite pour toute commande supérieure à 190€ TTC en France metropolitaine, Corse et Monaco.
Les frais de port sont forfaitaires pour les DOM-TOM, la CEE, la zone Europe et l'International.
> Envois DOM-TOM ou international
Toutes les expéditions dans les DOM-TOM et à l'étranger sont en recommandé, qu'il s'agisse d'un envoi en Colissimo suivi (suivi des colis et preuve de livraison) ou d'un envoi en Chronopost International (remise en main propre).
Attention : Ces frais ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client.
Conseils pour la livraison :
• Afin d'assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire d'indiquer, lors de votre commande, les noms et coordonnées téléphoniques du destinataire.
• Il est également vivement recommandé de ne pas adresser de colis à des boîtes postales (possible uniquement dans les DOM et collectivités territoriales sous certaines conditions) ou à une poste restante à l'international (hors DOM).
> Taxes et droits de douane pour les marchandises envoyées :
• Vers l'ensemble des pays hors C.E.E et les territoires suivants : Büsingen et Ile d'Helgoland (Allemagne), îles Féroé (Danemark), îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne), Iles Aland (Finlande), Mont Athos (Grèce), Campione d'Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie), Jersey, Guernesey et l'Ile de Man (Royaume-Uni).
• Dans les DOM-TOM, collectivités territoriales et principauté d'Andorre, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.
Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Boutikenvogue ne peut vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au client de prendre contact auprès des autorités locales concernées pour prendre les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination
5.3 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Boutikenvol toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue)
- Soit par paypal
- Soit par téléphone
- Soit par virement
- soit par chèque bancaire à l'ordre de Boutikenvol.
Pour tous paiement par chèque bancaire ou virement et suite à notre plan anti-fraude, les délais de traitement seront rallongés. Votre chèque sera déposé en Banque et nous devrons attendre l'encaissement des fonds, les délais de livraison énnoncé seront appliqués à partir de l'encaissement de votre réglement. Il est donc possible que nos stocks soit en cours de réassort à la réception du chèque.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Afin de permettre à Boutikenvol de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Boutikenvol dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, Boutikenvol - 4 Rue du Pont des Maures - 91380 Chilly-Mazarin.
Article 7 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 8 - Droit de rétractation
8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Boutikenvol sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés hors frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés des éléments suivants pour une gestion optimisée :
1. numéro de commande, prénom, nom et adresse :
2. référence du ou des articles que le consommateur souhaite renvoyer
3. Bordereau d'expédition.
4. motif du retour de l'article non conforme : article endommagé, etc.
8.2 - Adresse de retour
Boutikenvol - 4 Rue du Pont des Maures - 91380 Chilly-Mazarin.
Article 9 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Boutikenvol procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Article 10 - Garantie Commerciale
Boutikenvol fait bénéficier pour ses articles, d'une garantie commerciale spécifié sur la fiche produit, à compter de l'expédition, attestée par un certificat de garantie.
En cas de problème durant cette période de garantie, le client est invité à retourner son article accompagné de son certificat d'authenticité et de garantie ou de sa facture avec ses instructions précises.
Pour les montres sont exclus de cette garantie, la pile, le verre, le bracelet et sa boucle, et le traitement de surface.
La preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du fabricant. Dans ce cas la montre serait retournée en l'état ou réparé sous l'acceptation et le paiement préalable d'un devis.
Boutikenvol intervient également après le terme de la garantie commerciale, sur la base d'un devis qui sera établi à réception de l'article.
10-1 Pièces de Rechange des montres.
Boutikenvol précise à ce titre que les pièces de rechange indispensables à l'utilisation des articles proposés à la vente seront disponibles pendant une durée de 5 ans à compter de la date d'expédition de l'article.
Article 11 - Remboursement - Satisfait ou remboursé
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de BoutiKenvol par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Il est cependant précisé dans le cas d'un paiement total ou partiel par bons de réduction, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par bons de réduction s'effectuera exclusivement sous forme de bons de réduction pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 11-1 Satisfait ou remboursé.
Boutikenvol vous permet de bénéficier de 10 jours francs (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas.
Ce délai commence à courir à compter de la date d’expédition de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Si vous souhaitez vous rétracter, vous devez en faire la demande à l'adresse suivante :
Boutikenvol - Service Client - 4 Rue du Pont des Maures - 91380 Chilly-Mazarin.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande par Boutikenvol.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Les retours sont à effectuer à :
Boutikenvol - Service Client - 4 Rue du Pont des Maures - 91380 Chilly-Mazarin dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice, écrin...) en bon état.
Le remboursement s'effectuera au choix de Boutikenvol par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Le montant remboursé s'effectuera sur le montant de la commande hors frais de port, réduction, coupon-réduction...
En dehors de cette procédure,aucun remboursement des frais de retour ne pourra être exigé.
Article 12 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour passer une commande : 09.51.79.07.91 (Prix d'un appel local ou gratuit à partir d'une Box) du lundi au vendredi de 10h à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Pour un suivi de commande, pour l'exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie :
Nous mettons à votre disposition un numéro indiqué sur le site Boutikenvogue.com ou dans la facture de votre commande accessible dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l'aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Fax : 01.69.41.66.85
Formulaire : Service clientèle
Article 13 - Propriété Intellectuelle
13.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.boutikenvogue.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de boutikenvogue ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le sites de Boutikenvogue est strictement interdite.
Article 14 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Boutikenvol ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Boutikenvol ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site Boutikenvogue celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas d'achats à titre professionnel, Boutikenvol n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 15 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à
Boutikenvol - 4 Rue du Pont des Maures - 91380 Chilly-Mazarin,
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".
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ARTICLE 17 - SOLDES
Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région Parisienne ou se situe le siège social de la société.
ARTICLE 18 - DETAXE
Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et Boutikenvol procèdera au remboursement de la taxe par chèque.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour frais de traitement.
Par fax : 01.69.41.66.85
Par courrier : Boutikenvol - 4 Rue du Pont des Maures - 91380 Chilly-Mazarin
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