Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
  
 

Généralités

Pour l’utilisation du site www.Boutikenvogue.com

 

Informations concernant le Vendeur

Le site www.Boutikenvogue.com est géré et exploité par la société BOUTIKENVOL SARL, Société A Responsabilité Limitée au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé au  8 impasse de la prévoyance  91390 Morsang sur Orge, France, N° de téléphone : +33(0) 9 54 20 80 00 (non surtaxé), inscrite au RCS d’Evry sous le numéro 502 256 100 0012

Numéro de TVA intra-communautaire: FR 91502256100

Coordonnés du service clientèle de la boutique www.Boutikenvogue.com :

Service Clientèle : 
du lundi au vendredi (10h00 à 12h00/14h00 à 17h00) 
E-mail : [email protected]
Hotline :  +33(0) 9 54 20 80 00 (non surtaxé)

 

Sommaire

  •   Prix
  •   Commande
  •   Expédition et Livraison
  •   Paiements
  •   Retours, échanges et remboursement
  •   Sécurisation des transactions
  •   Service clients
  •   Propriété intellectuelle
  •   Responsabilité
  •   Garanties
  •   Informations nominatives
  •   Détaxe
  •   Soldes
  •   Ventes évenmentielles
  •   Commentaire, Critique, Communication
  •   Force Majeure

 

Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).

Boutikenvogue se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Boutikenvogue jusqu'au complet encaissement du prix par Boutikenvogue.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire (voir paragraphe détaxe).


Toutes les commandes quel que soit leurs origines sont payables en Euros.

Commande

Le client peut commander sur internet via le site www.boutikenvogue.com et ce 24h/24 et 7j/7 ou par téléphone du lundi au jeudi 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et vendredi matin uniquement au 09.54.20.80.00.

Boutikenvogue.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à  ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à  la vente, et des présentes conditions générales de vente.

Boutikenvogue.com s'engage à  honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Boutikenvogue s'engage à  en informer au plus vite le client.

La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Expédition et livraison

Pour tout produit indiqué comme disponible, la livraison du ou des colis s'effectue dans le délai indiqué dans la fiche produit à  compter de la confirmation d'expédition, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Boutikenvogue.

Les frais de préparation de commande et d'emballage sont offerts.

Toute commande passée sur le site de Boutikenvogue sera préparée et expédiée conformément aux indications disponibles par produit à  la confirmation de commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande et le temps d’acheminement.

Par exemple, la commande d'un produit signalé disponible, expédition immédiate, sera préparée et expédiée le jour même (hors week end et jours fériés) sous réserve de commande passée avant 11h00 et de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).

Toute commande passée le vendredi avant 11h ou le week-end sera traitée le lundi matin suivant.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande en présence du livreur (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis.

A défaut, vous devez obligatoirement :

Déballer le colis en présence du livreur

Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et

Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux

Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

Pour que la réclamation soit recevable, elle doit être mentionnée par email au moment de la réception du colis. Nous vous recommandons d’en informer Boutikenvogue.com sous 3 jours ouvrables. Passé ce délai, Boutikenvogue.com ne saurait être tenue responsable d’une livraison non conforme.

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement de la commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un email vous sera adressé.

Si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison, où il pourra être retiré sous quinze jours sur présentation de l'avis de passage et d’une pièce d’identité. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés à Boutikenvogue. Boutikenvogue ne sera pas responsable des retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

 

Paiements

Le paiement des achats commandés depuis la France métropolitaine s'effectue au choix du client :

Par cartes bancaires : Mastercard, Visa, ou autres Cartes Bleues

En 3 fois sans frais par carte bancaire : Mastercard, Visa, ou autres Cartes Bleues

Le paiement en 3 fois sans frais est un vrai zéro frais.

Le montant de votre commande est divisé en 3 et débité sur votre carte bancaire en 3 échéances :

- 1ère échéance à  la commande

- 2nde échéance à  30 jours

- 3ème échéance à  60 jours

Nous attirons votre attention sur le fait que le paiement en 3 fois sans frais est soumis à  l'acceptation de votre banque lors de la demande en ligne d'autorisation de règlement.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant fiscalement en France Métropolitaine et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à  la durée du financement choisi.

Au moment de payer votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 fois par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Ce service est disponible 24h/24 et 7j/7.

Le montant de votre commande est divisé en 3 et débité sur votre carte bancaire en 3 échéances:

1ère échéance à  la commande

2ème échéance à  30 jours

3ème échéance à  60 jours

Par Paypal

Par virement sous 5 jours, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Boutikenvogue.com avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.

Informations bancaires

Nom de la banque : CIC

Domiciliation : CIC ORSAY ARCHANGE

Code banque : 30066 – Code guichet : 10633 – N° de compte : 00020053201 – Clé RIB : 29

Code SWIFT/BIC : CMCIFRPP

Code IBAN : FR76 3006 6106 3300 0200 5320 129

Par chèque bancaire sous 5 jours, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France à l’ordre de la société BOUTIKENVOL et expédié à Boutikenvol - Service comptabilité, 8 Impasse de la prévoyance, 91390, Morsang-Sur-Orge,  dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Boutikenvogue.com avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin

Pour les commandes passées hors France métropolitaine, le paiement s'effectue par Carte Bancaire, virement, Paypal ou MoneyBookers.

Validation du paiement

Le paiement est validé à  réception du chèque en cas de règlement par chèque et à  réception des compléments d'information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe suivant, Vérification des paiements).

Boutikenvogue aura également toute liberté de procéder à  l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Défaut de paiement

Boutikenvogue se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Vérification des paiements

Boutikenvogue contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à  protéger Boutikenvogue de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Nos services pourront être amenés à  vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : copie de pièce d’identité et justificatif de domicile, Ces demandes seront faites par courrier électronique :

- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation

- Pour les nouveaux clients

L'absence de réponse du client à  une demande de ce type dans un délai de 7 jours suivant la demande formulée par Boutikenvogue entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire ou Paypal.

Analyse anti-fraude des transactions :

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à  la carte bancaire.

Retours, échanges et remboursements

Boutikenvogue permet à ses clients de retourner les produits pour échange (de produit, de taille, etc.) ou demande de remboursement, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe suivant, à l'exception des articles ayant fait l'objet d'une mise à taille, considérés comme une commande spéciale.

1. Délai pour retourner un article

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos Clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation, Boutikenvogue étend ce délai à 30 jours francs à compter de la date de réception du colis, en cas de retour du produit entre le quinzième et le trentième jour, le client bénéficiera d’un remboursement sous forme d’avoir  qu’il pourra utiliser ou non dans un délai de 1 an sur le site Boutikenvogue.com, aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

2. Conditions de retour

L'article retourné doit être renvoyé dans l’emballage d’origine, complets (accessoires, notice, …), accompagnées d’une copie de la facture et en parfait état. Tout retour doit faire l'objet d'une demande à  partir de la rubrique 'Mon compte' du site www.boutikenvogue.com

Après accord fait à  la demande, Boutikenvogue émettra alors le bon de retour correspondant et en fera parvenir la confirmation au client par e-mail. Le client devra imprimer le bon de retour et le joindre au colis (à  l'intérieur). A défaut, le client devra recopier le numéro de retour sur une feuille vierge qu'il mettra dans le colis.

Les frais de retour sont à la charge du client, nous conseillons à nos clients une expédition avec suivi et assurance (colissimo ou autres transporteurs).

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise. Cette preuve de dépôt mentionne le numéro suivi du retour ainsi que le poids du colis retourné et la date de dépôt au bureau de poste ou point relais. 

 Le retour n'est pas pris en charge dans le cas d'opérations promotionnelles.

3. Etat des produits

Tous les produits retournés (produit lui même, mais également emballage d'origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Boutikenvogue jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à  la vente.

Si le retour est refusé par Boutikenvogue, les produits seront alors retournés au client aux frais de Boutikenvogue sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à  remboursement, à  l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à  garantie sur les marchandises vendues.

4. Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Boutikenvogue procédera au remboursement des produits retournés dans les 14 jours suivant la preuve de l’expédition du colis.

5. Modalités de remboursement

Pour les retours entre le 1er et 14 jours, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Pour les retours entre le 15ème et 30ème jours, Le remboursement est effectué en créditant le compte du client de bons d'achat pour l'exacte valeur des produits retournés et acceptés par Boutikenvogue, ceci afin de faciliter les situations d'échange de produit.

Sécurisation des transactions

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Boutikenvogue utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC.

Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à  16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Boutikenvogue.

Lorsque la commande est validée :

La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.

Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Boutikenvogue met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.boutikenvogue.com.

A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Service clients

Pour toute information ou question, le Service Clients est joignable :

- par téléphone du lundi au jeudi de 10h à  19h et le vendredi matin au +33(0) 09.54.20.80.00 pour le suivi des commandes et des retours

- par e-mail à  l'adresse suivante : [email protected]

- par courrier à  adresser à  Boutikenvogue, Service Clients, 8 Impasse de la Prévoyance, 91390 Morsang-Sur-Orge

- par la rubrique "Formulaire de Contact" accessible directement sur le site www.boutikenvogue.com

Propriété intellectuelle

Le site www.Boutikenvogue.com est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies et présentations sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Il en va de même de toute base de données contenue sur le Site. Le Vendeur vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du site www.Boutikenvogue.com pour les simples accès, navigation et utilisation liés à ce site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale du contenu du site www.Boutikenvogue.com.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site www.Boutikenvogue.com sont protégés par la loi française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.

Responsabilité

Boutikenvogue n'a pour toutes les étapes d'accès au site du processus de commande de livraison de service client ou des services postérieurs qu'une obligation de moyens.

La responsabilité de Boutikenvogue ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à  l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à  la jurisprudence.

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur légale de conformité et de la garantie des vices cachés dont l’étendue et la durée diffère selon les produits et la marques.

 Les frais d’envoi et de retour via l'atelier du ou des article(s) sont à la charge du client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Boutikenvogue.com s’engage ensuite à effectuer un suivi auprès des fournisseurs en cas d’éventuelles réparations. Quel que soit le problème rencontré avec votre article, il faut impérativement joindre une copie de la facture disponible dans votre compte client et de la garantie.

La garantie constructeur ne couvre pas :

Le remplacement des consommables (batteries, piles, bracelets …), l’utilisation anormale ou non conforme des produits.

 Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.


Les dommages dus à l’intervention d’un réparateur autre que Boutikenvogue.com,
les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc, immersion …)
Dans tous ces cas, Boutikenvogue.com ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis que Boutikenvogue.com communiquera au Client.


Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un chèque à l’ordre de la société BOUTIKENVOL et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

Informations nominatives

Boutikenvogue se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à  la législation en vigueur.

L'utilisateur peut expressément s'opposer à  la divulgation de ses coordonnées.

Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant Boutikenvogue, Service Clients, 8 Impasse de la Prévoyance, 91390 Morsang-Sur-Orge

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à  la CNIL .

L'utilisateur a la possibilité de se désabonner du programme de newsletter à  tout moment, en utilisant le lien de désinscription contenu dans chaque e-mail envoyé.

Conformément à  la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Détaxe

Le client devra prendre en considération le fait que  dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants, auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez d’acheminer.

Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.
La vente en détaxe étant un choix laissé à l’appréciation du commerçant, ce dernier n’est nullement obligé d’accorder le bénéfice de la procédure de vente à l’exportation. Boutikenvogue.com a donc décidé de ne pas traiter les demandes de détaxe.

Nous vous conseillons donc de prendre les mesures nécessaires avant votre achat sur notre site. Toute demande de détaxe se verra refusée.

Soldes

Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région Ile de France où se situe le siège social de la Société BOUTIKENVOL.

Ventes événementielles

Boutikenvogue organise des ventes événementielles sur son site www.boutikenvogue.com.

Les ventes événementielles sont accessibles uniquement par le biais de la newsletter envoyée à  ses abonnés.

Elles sont non cumulables avec une autre offre.

La réduction s'applique automatiquement dans le panier.

Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.

Commentaire, Critique, Communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Boutikenvogue.com sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte …) Boutikenvogue.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

 

Force Majeure

L’exécution par la Société BOUTIKENVOL de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la société BOUTIKENVOL. Boutikenvogue.com informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.